Si le Concordat a été signé le 15 juillet 1801 par le gouvernement français et le pape Pie VII, il a été ratifié le 10 septembre 1801.
Et c’est le 8 avril 1802 que le Corps législatif de la République française adopte et promulgue le Concordat.
Pour en savoir plus sur le Concordat : (...)
15 juillet 1801